Archivage de la facture électronique au Maroc : règles 2026

Combien de temps conserver une facture électronique au Maroc ?

L'archivage facture électronique Maroc impose une conservation minimale de 10 ans à compter de la date d'émission, selon le Code Général des Impôts marocain. Cette durée couvre la période durant laquelle la DGI peut effectuer un contrôle fiscal ou demander des justificatifs à l'entreprise.

L'archivage doit garantir trois propriétés : intégrité (la facture n'a pas été modifiée), lisibilité (le document reste consultable même 10 ans plus tard) et traçabilité (chaque accès est journalisé). Un disque dur personnel ne remplit pas ces conditions.

Quelles obligations techniques pour un archivage légal ?

Le coffre-fort numérique agréé constitue la solution standard. Il chiffre les fichiers, applique un horodatage qualifié et garde une trace de chaque opération. Le format PDF/A-3 est privilégié car sa norme ISO 19005 garantit la lisibilité sur 30 ans minimum.

Les copies multiples sont obligatoires : au moins deux serveurs géographiquement distincts hébergent chaque archive numérique sécurisée. En cas de sinistre (incendie, panne disque), aucune facture ne doit être perdue, sous peine de redressement fiscal.

Comment garantir l'intégrité des factures stockées ?

L'empreinte cryptographique (hash SHA-256) calculée à l'émission permet de prouver qu'aucune ligne n'a été altérée. Une signature électronique qualifiée ajoute la garantie de l'émetteur. Ensemble, ces mécanismes constituent la chaîne de confiance exigée par la DGI.

1. Émission : calcul du hash à l'instant T.

2. Archivage : stockage chiffré sur deux sites.

3. Contrôle : recalcul du hash pour vérifier l'intégrité.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Lors d'un contrôle DGI, l'inspecteur peut exiger toute facture émise dans les 10 dernières années. Le délai légal de restitution est de 8 jours ouvrables. Une recherche par date, client ou montant doit produire la facture originale, son hash et son journal d'accès en quelques minutes.

Un logiciel d'archivage cloud conforme permet cette restitution instantanée. Inyad indexe automatiquement les factures par ICE client, période, statut et permet l'export vers le format demandé par l'administration fiscale.

Pourquoi confier l'archivage à Inyad ?

Inyad gère l'archivage 10 ans automatiquement, sans surcoût, dans des centres de données certifiés ISO 27001. Chaque facture est répliquée sur deux régions, signée électroniquement et accessible 24/7. La conformité au Code Général des Impôts est garantie.

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