Archivage de factures électroniques au Maroc : les règles de 2026

Combien de temps devez-vous conserver une facture électronique au Maroc ?

L'archivage des factures électroniques au Maroc exige une durée de conservation minimale de 10 ans à compter de la date d'émission, conformément au Code Général des Impôts marocain. Cette période couvre la durée pendant laquelle la DGI peut effectuer un contrôle fiscal ou demander des pièces justificatives à l'entreprise.

L'archivage doit garantir trois propriétés : l'intégrité (la facture n'a pas été modifiée), la lisibilité (le document reste consultable même 10 ans plus tard) et la traçabilité (chaque accès est enregistré). Un disque dur personnel ne répond pas à ces conditions.

Quelles sont les exigences techniques applicables à l'archivage légal ?

Un coffre-fort numérique accrédité est la solution standard. Il crypte les fichiers, applique un horodatage qualifié et conserve un journal de chaque opération. Le format PDF/A-3 est privilégié car sa norme ISO 19005 garantit une lisibilité pendant au moins 30 ans.

Plusieurs copies sont nécessaires : au moins deux serveurs géographiquement séparés doivent héberger chaque archive numérique sécurisée. En cas de sinistre (incendie, panne de disque), aucune facture ne doit être perdue, sous peine pour l'entreprise de s'exposer à un redressement fiscal.

Comment garantir l'intégrité des factures stockées ?

Un hachage cryptographique (SHA-256) calculé au moment de l'émission prouve qu'aucune ligne n'a été modifiée. Une signature électronique qualifiée ajoute une garantie sur l'identité de l'émetteur. Ensemble, ces mécanismes forment la chaîne de confiance exigée par la DGI.

1. Émission : hachage calculé à ce moment précis.

2. Archivage : stockage crypté sur deux sites.

3. Vérification : hachage recalculé pour vérifier l'intégrité.

Que devez-vous faire en cas de contrôle fiscal ?

Lors d'un contrôle de la DGI, l'inspecteur peut demander toute facture émise au cours des 10 dernières années. Le délai légal pour la produire est de 8 jours ouvrables. Une recherche par date, client ou montant doit permettre d'obtenir la facture originale, son hachage et son journal d'accès en quelques minutes.

Le logiciel d'archivage cloud conforme permet cette récupération instantanée. Inyad indexe automatiquement les factures par ICE client, période et statut, et vous permet de les exporter dans le format demandé par l'administration fiscale.

Pourquoi confier votre archivage à Inyad ?

Inyad gère l'archivage sur 10 ans de manière automatique, sans coût supplémentaire, dans des centres de données certifiés ISO 27001. Chaque facture est répliquée sur deux régions, signée électroniquement et accessible 24h/24 et 7j/7. La conformité avec le Code Général des Impôts est garantie.

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