Facturation

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Exemple d'une facture électronique conforme au Maroc en 2026

Exemple annoté d'une facture électronique conforme au Maroc en 2026 : mentions obligatoires, calculs de la TVA, mentions légales. Avec Inyad.

À quoi ressemble un exemple de facture électronique conforme au Maroc ?

Un exemple de facture électronique conforme au Maroc est un modèle annoté qui montre, ligne par ligne, comment répondre aux exigences de la DGI pour 2026 : identifiants de l'émetteur, identifiants du client, description des biens, ventilation de la TVA, mentions légales, signature. L'étude d'un bon modèle vous aide à comprendre ce qui doit apparaître et où, sans risque d'oublier quoi que ce soit.

Ce modèle de référence couvre trois cas principaux : les ventes B2B (entre entreprises), les ventes B2C (à un particulier) et la prestation de services. Chaque variante a ses propres spécificités concernant la structure des champs obligatoires.


Quels champs doivent figurer dans l'en-tête d'une facture conforme ?

L'en-tête d'une facture conforme comprend au minimum : le nom commercial et la dénomination sociale de l'émetteur, l'adresse complète, l'ICE à 15 chiffres, le numéro de registre du commerce, l'identifiant fiscal, le numéro de CNSS le cas échéant, le numéro de téléphone, l'e-mail et le logo (facultatif). Le numéro de facture est chronologique, sans rupture, et doit suivre un format documenté (ex. INV-2026-00001).

La date d'émission au format AAAA-MM-JJ est obligatoire. La date de livraison ou d'exécution doit être spécifiée si elle diffère de la date d'émission. Ce détail est essentiel pour la déductibilité de la TVA du client.


Comment devez-vous ventiler les lignes de facture ?

Chaque ligne doit décrire : une description précise du produit ou service, la quantité, l'unité (article, kg, heure), le prix unitaire hors taxe, toute remise éventuelle et le montant hors taxe de la ligne. La ventilation des lignes permet à la DGI et au client de comprendre exactement ce qui est facturé. Les codes articles internes ne suffisent pas : la description doit être explicite.

  1. Description claire : « Coupe homme » plutôt que « S001 ».

  2. Quantité et unité : 3 articles, 5 heures, 2 kg.

  3. Prix unitaire hors taxe : en dirhams, hors TVA.


Que doit inclure le pied de page de la facture pour les totaux et les mentions ?

Le pied de page obligatoire de la facture récapitule : le total hors taxe, la TVA totale par taux (20 %, 14 %, 10 %, 7 %, 0 %), le total toutes taxes comprises, le montant dû, la date d'échéance et le mode de paiement accepté. Les mentions légales suivent : pénalités de retard, conditions d'escompte, coordonnées bancaires (RIB) et la mention « TVA non applicable, art. 293 B » pour les auto-entrepreneurs.

La signature électronique apparaît en bas, suivie d'un code QR permettant à l'administration ou au client de vérifier l'authenticité par simple scan. Le PDF est ensuite encapsulé avec son fichier XML UBL dans un fichier unique au format PDF/A-3.


Pourquoi Inyad génère-t-il le modèle parfait ?

Inyad produit un modèle conforme à la DGI à chaque émission, sans aucune configuration requise. Le commerçant saisit ses données d'entreprise et le logiciel gère la structure, les calculs de TVA, les mentions légales, le code QR et la signature. Des modèles personnalisables vous permettent d'ajouter votre logo et votre image de marque tout en restant conforme.

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