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Exemple de facture électronique conforme au Maroc 2026
Modèle annoté d'une facture électronique conforme au Maroc en 2026 : champs obligatoires, calculs TVA, mentions légales. Avec Inyad.
Qu'est-ce qu'un exemple facture électronique conforme Maroc ?
Un exemple facture électronique conforme Maroc est un modèle annoté qui montre, ligne par ligne, comment respecter les exigences DGI 2026 : identifiants émetteur, identifiants client, description des biens, ventilation TVA, mentions légales, signature. Étudier un bon modèle permet de comprendre ce qui doit figurer et où, sans risque d'oubli.
Ce modèle de référence couvre les trois cas majeurs : vente B2B (entre entreprises), vente B2C (à un particulier), prestation de services. Chaque variante a ses spécificités sur la structure des champs obligatoires.
Quels champs en en-tête d'une facture conforme ?
L'en-tête de facture conforme comporte au minimum : nom commercial et raison sociale de l'émetteur, adresse complète, ICE à 15 chiffres, RC, IF (identifiant fiscal), CNSS si applicable, numéro de téléphone, e-mail, logo (optionnel). Le numéro de facture est chronologique, sans saut, et doit suivre un format documenté (ex. INV-2026-00001).
La date d'émission au format YYYY-MM-DD est obligatoire. La date de livraison ou d'exécution doit être précisée si elle diffère de la date d'émission. Cette précision est essentielle pour la déductibilité TVA chez le client.
Comment ventiler les lignes de facturation ?
Chaque ligne doit décrire : libellé précis du produit ou service, quantité, unité (pièce, kg, heure), prix unitaire HT, remise éventuelle, montant HT de la ligne. La ventilation des lignes permet à la DGI et au client de comprendre exactement ce qui est facturé. Les codes article internes ne suffisent pas : le libellé doit être explicite.
Libellé clair : « Coupe homme » plutôt que « S001 ».
Quantité et unité : 3 pièces, 5 heures, 2 kg.
Prix unitaire HT : avant TVA, en dirhams.
Quel pied de facture pour les totaux et mentions ?
Le pied de facture obligatoire récapitule : total HT, total TVA par taux (20 %, 14 %, 10 %, 7 %, 0 %), total TTC, montant à payer, échéance, mode de paiement accepté. Les mentions légales suivent : pénalités de retard, conditions d'escompte, références bancaires (RIB), et la phrase « TVA non applicable, art. 293 B » pour les auto-entrepreneurs.
La signature électronique figure en bas, suivie d'un QR code permettant à l'administration ou au client de vérifier l'authenticité en scannant. Le PDF est ensuite encapsulé avec son XML UBL dans un PDF/A-3 unique.
Pourquoi Inyad génère le modèle parfait ?
Inyad produit un modèle DGI conforme à chaque émission, sans configuration. Le commerçant saisit ses données métier, le logiciel s'occupe de la structure, des calculs TVA, des mentions légales, du QR code et de la signature. Les modèles personnalisables permettent d'ajouter logo et charte graphique tout en restant conformes.
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